Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Nolwenn Paccaut, sophrologue, qu’elles soient réalisées en cabinet, à distance ou sous forme de programmes et d’accompagnements.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- des séances individuelles de sophrologie en cabinet ou en visioconférence ;
- des accompagnements personnalisés comprenant plusieurs séances, des ressources numériques et un suivi individualisé ;
- des programmes numériques accessibles en ligne ;
- toute autre prestation présentée sur le site internet ou les pages de présentation.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur la page de présentation correspondante.
Article 3 – Réservation
Les rendez-vous peuvent être réservés via Calendly ou par tout autre moyen proposé par Nolwenn Paccaut.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après validation et, lorsque cela est prévu, réception du paiement.
Article 4 – Tarifs
Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au client au moment de la réservation ou de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
Nolwenn Paccaut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur lors de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Les modalités de règlement sont précisées lors de la réservation ou de la commande.
Consultations individuelles
Les consultations en cabinet peuvent être réglées par virement bancaire ou en espèces, sauf indication contraire.
Les consultations en visioconférence sont réglées par virement bancaire avant le début de la séance. La réservation est considérée comme définitive après réception du paiement.
Programmes numériques et accompagnements en ligne
Les programmes numériques et les accompagnements proposés à la vente en ligne sont réglés par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, sauf indication contraire mentionnée lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
En cas de défaut ou d’absence de paiement, Nolwenn Paccaut se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation ou l’accès au contenu jusqu’à régularisation de la situation.
Article 6 – Consultations individuelles
Les consultations individuelles sont réalisées en cabinet ou en visioconférence.
Leur durée est généralement comprise entre 45 minutes et une heure.
Chaque accompagnement étant personnalisé, le nombre de séances nécessaires varie selon les besoins de chaque personne.
Article 7 – Accompagnements personnalisés
Certains accompagnements comprennent notamment :
- plusieurs séances individuelles ;
- des exercices personnalisés ;
- des ressources numériques ;
- un accompagnement entre les séances.
Le contenu exact de chaque accompagnement est précisé sur sa page de présentation.
Lorsque l’accompagnement comprend un suivi par messagerie privée, celui-ci est assuré du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors week-ends, jours fériés et périodes de congés.
Les réponses sont apportées dans un délai maximal de 48 heures ouvrées.
Ce suivi ne constitue pas un service d’urgence et ne remplace jamais une prise en charge médicale.
Article 8 – Programmes numériques
Les programmes numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
Sauf indication contraire, ils restent accessibles pendant toute la durée d’exploitation de l’entreprise.
L’accès est strictement personnel.
Il est interdit de partager les identifiants, les contenus, les vidéos, les audios, les documents ou tout autre élément composant le programme.
Article 9 – Annulation et report
Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant le rendez-vous.
Toute consultation annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous est due, sauf en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (maladie, décès d’un proche ou événement majeur indépendant de la volonté du client)
Un report pourra toutefois être accepté en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (maladie, décès d’un proche ou événement majeur indépendant de la volonté du client).
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque l’exécution d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel a commencé avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, lorsque le client demande un accès immédiat à un programme numérique, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début de l’exécution.
Aucun remboursement ne pourra alors être accordé.
Pour les prestations de services (consultations et accompagnements), les règles relatives au droit de rétractation s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11 – Politique de remboursement
Les consultations individuelles réalisées, ainsi que les accompagnements déjà commencés, ne peuvent donner lieu à un remboursement, sauf disposition légale contraire.
Les programmes numériques accessibles immédiatement après le paiement ne sont pas remboursables dès lors que le client a expressément demandé l’exécution immédiate de la prestation et renoncé à son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Toute demande particulière fera néanmoins l’objet d’un examen individualisé, dans un esprit de dialogue et de recherche d’une solution amiable, sans que cela ne constitue une obligation de remboursement.
Article 12 – Nature de l’accompagnement
Les prestations proposées relèvent du domaine de la sophrologie et du bien-être.
Elles ont pour objectif d’accompagner la personne dans son cheminement personnel, sans jamais se substituer à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le client demeure pleinement responsable de ses choix, de son implication dans l’accompagnement et des décisions qu’il prend.
Aucun résultat ne peut être garanti, les bénéfices d’un accompagnement dépendant notamment de l’investissement personnel, du contexte de vie et de nombreux facteurs propres à chaque individu.
Article 13 – Responsabilité
Nolwenn Paccaut s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations proposées.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, d’interruption des services due à un tiers ou d’événement indépendant de sa volonté.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les supports remis au client (documents, exercices, vidéos, audios, fichiers PDF, fiches pratiques, contenus numériques, etc.) demeurent la propriété exclusive de Nolwenn Paccaut.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Nolwenn Paccaut afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Article 17 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment concernés les catastrophes naturelles, les pannes généralisées de réseaux de communication, les décisions des autorités publiques, les épidémies, les indisponibilités techniques majeures ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties.
Lorsque cela est possible, les parties conviennent de rechercher une solution de report de la prestation avant toute annulation.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.